la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Société d'édition et de presse (SEP), société anonyme dont le siège est ... (17e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Editions Professionnelles

suivant : Attendu qu'un jugement ayant retenu l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions belges dans un litige contractuel d'exploitation de droits d'auteur opposant la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2006), que Mme X... est entrée au service de la société des Editions Nivéales

Aviscom, ce dont il résultait que les pratiques dénoncées par la société Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace avaient pour objet ou à tout le moins pouvaient avoir pour effet d'évincer la société

[T], animateur, auteur et producteur, a conclu avec la Société d'édition de Canal plus, filiale du groupe Canal + chargée de l'achat des droits de diffusion des programmes proposés sur les chaînes du groupe

ANDRE X..." ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE LADITE SENTENCE AYANT ETE RENDUE, LA SOCIETE LES EDITIONS CHARLES Y...

et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, de Me Choucroy, avocat de la Société d'édition gestion administration technique, les conclusions de M.

Joseph Y..., demeurant ... (9ème), 2°/ de la société Editions d'Art "LES HEURES CLAIRES", ayant son siège social ... (6ème), 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'éditions et de publication techniques Panorama, agissant poursuites

stations-service situées en France, un album de bandes dessinées de Lucky Z... ; que Mme Anne X..., aux droits de feu son père René X..., auteur des scénarios de certains des recueils concernés, et la société

X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société En Direct Holding et la société Editions en Direct aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDITIONS MEDICAFRIQUE de droit sénégalais, dont le siège social

B 1030 Bruxelles (Belgique), 5 / de la société Editions Atlas, dont le siège est ..., 6 / de la société Edition Rencontre, dont le siège est ... 8 Bellevaux (Suisse), 7 / de Mme Isabelle Z...

sur 18 portefeuilles ; qu'en 1847, M. de Chateaubriand  les remplaçait par 42 portefeuilles ; qu'à son décès, la société d'édition a récupéré deux portefeuilles chez le notaire et abandonné les autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EDITIONS LE LORRAIN, dont le siège social est à Montigny-les-Metz

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET (RIOM, 20 NOVEMBRE 1981), QUE M X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EDITIONS TOURET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AMIENS, A ACCEPTE DE CAUTIONNER

X... a, à partir de l'année 1976, collaboré à la revue " Tonus " publiée par la société " Editions Tonus ", en qualité de journaliste-pigiste ; qu'ayant constaté, courant 1979, qu'en dépit de ses réclamations

domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° R 23-14.688 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société Editions juridiques associées, société