seconde lui confiant mission de gérer les actifs immobiliers de ces sociétés ; que, par traité du 17 novembre 1992, la BPS a fait apport à la société Pallas Bred gestion immobilière (la société PBGI) de

de gestion immobilière, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Z... , de la SCP Boullez, avocat de la société de Gestion et d'administration immobilière, du syndicat des copropriétaires du [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), société

ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 1], représenté par la société Centre de Gestion Immobilière National , ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour

Charrier, veuve Z..., demeurant chez M. et Mme B... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), ..., 2°) de la société à responsabilité limitée Agence gestion transaction et immobilier (GTI), dont le siège social

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la société Office parisien de gestion immobilière (OPGI), dont

Centre de gestion immobilière national, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Xavier X..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de l'ACI, demeurant ..., 2°/ de la société anonyme de gestion immobilière, dont le siège social est

pénal, 567 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gerty X..., locataire d'un appartement géré par la Société

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Gestion immobilière du village d'Auteuil, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

2004 ; qu'en effet la société Immobilier Gestion Services ne saurait sérieusement prétendre que l'acte signé exclusivement par M.

X... a assigné cette société et la société Gestion Immobilière Alpine, syndic de l'immeuble Boileau II, en annulation de " l'assemblée générale " et des décisions adoptées ; Attendu que, pour débouter

; que l'exploitation de cet immeuble a été confiée par la SNC à la société Gestion immobilière privée (la société GIP) ; que l'administration des impôts a mis en demeure la société de déposer les déclarations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière

(Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société Gestion immobilière Malouine, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière

[C] [D], domicilié [Adresse 1] (Italie), 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Gestion immobilière J.