D..., syndic de la liquidation des biens de M. L...

, représenté par son syndic le cabinet Laverdet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société Segap, société à responsabilité

, représenté par son syndic la société Desrue immobilier, dont le siège est [...]                                                            , 2°/ à la société Segap, société à responsabilité limitée,

n'avait engagé, par l'intermédiaire de son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne

, représenté par son syndic la société Issimo, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

, représenté par son syndic, la société CIAG, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Segap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

Couturier, représenté par son syndic la société Tagerim Bastille dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            

de La Rochelle, Charente-Maritime, tribunal dans le ressort duquel était fixé son siège social, et à un moment où les documents comptables et sociaux avaient été rassemblés entre les mains du syndic-liquidateur

des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                                , dont le siège est [...]                                                 , représenté par son syndic la société

Neudorf, en liquidation des biens, représentée par son syndic M.

, DU MATERIEL DE TRANSPORT A MME X... ; QU'APRES LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE CELLE-CI, LE 12 FEVRIER 1980, LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA VENTE DE CE MATERIEL PAR ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence), en liquidation des biens, représenté

à Boulogne-Billancourt, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, dont le siège social est ..., 2 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine

DE PRECISION DES HAUTS-DE-SEINE EN LIQUIDATION DE BIENS DEPUIS LE 24 JUIN 1976, QUE SEUL SON SYNDIC PEUT LA REPRESENTER ET QUE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, IL APPARTENAIT

, représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Segap, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Sorège, demeurant à Paris (1er), ..., 9°/ M.

, ayant son siège social ... ; 6°) Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Centre Sud, ..., pris en la personne de son syndic, M.

est à Lille (Nord), 3/5, rue gosselet, 2°) Maître X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SNAP, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

B..., domicilié [...] , agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel

Gérard, syndic, demeurant 77 rue Jeanne-d'Arc à Rouen (Seine maritime), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LA BROCHERIE, nommé à cette fonction par jugement