professionnel des établissements d'hospitalisation de Passy au personnel desdits établissements, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que le syndicat substitué à la caisse d'entraide depuis 1970 se

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT Commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 16°/ syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

X... avait demandé à se voir céder par le syndicat des copropriétaires le lot nouvellement créé et qu'il ne pouvait prétendre que cette substitution lui aurait été imposée alors qu'il résultait d'un courrier

et par le biais du réseau électronique interne de l'entreprise ; qu'il en résulte que lorsque cet envoi, compte tenu de la nature des fonctions du salarié et de la finalité propre de l'entreprise, a créé

un nouvel emploi qui n'existait pas dans l'entreprise ; qu'elle a, partant, violé l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement

Vu la connexité, joint les pourvois n° X 07-44.822 et n° R 07-44.823 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 octobre 2007) que le groupe des sociétés AGF a conclu avec cinq organisations syndicales

W..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté

des parties ; qu'en l'espèce, le syndicat revendiquait l'existence d'une différence de traitement entre les salariés transférés ayant signé le nouveau contrat de travail et les salariés transférés n'ayant

l'exposition de cadavres humains « Our Body / A corps ouvert » organisée à Paris à partir du 12 février 2009, la société Encore Events a assigné les sociétés Groupe Pont Neuf, Areas, Cameic et Liberty Syndicate

publication au journal officiel le 12 décembre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la publication faite au journal officiel ne comportait aucun extrait des statuts et alors qu'une association syndicale

syndicats représentatifs et doivent bénéficier à tous les syndicats qui ont constitué une section syndicale ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'introduction d'une condition de représentativité dans

E... veuve P..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Grand Bichet, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Bocquet des Garets et Chastel, dont

un accord national, certes immédiatement applicable à l'ensemble du personnel et qui contient des mesures susceptibles de modifier les conditions de travail lorsqu'elles seront appliquées mais qui ne crée

brûlures aux bras dont il est résulté une incapacité totale de travail de 12 mois ; Qu'à la suite de ces faits Robert X..., responsable de l'agence locale d'EDF et Jean-Pierre Y..., président du Syndicat

intercommunal hospitalier(SIH) a été créé entre cette association et le centre hospitalier régional Metz-Thionville; que le salarié a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale pour obtenir

Samir X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

intervenues dans le cadre de l'ancien découpage, le tribunal d'instance a essentiellement relevé que l'employeur n'établissait pas si au niveau de chacun des établissements nouvellement créés pour les

civile et en justice par le syndic Nouméa Immobilier quand la seule preuve fournie par ce syndic et le syndicat secondaire de la désignation de cette société selon les modalités légales était une attestation