Vous avez ainsi décidé de ne pas respecter l'obligation de non concurrence inhérente à votre contrat de travail jusqu'à son expiration.

ne suppose pas nécessairement des actes de concurrence déloyale, mais peut résider dans le seul fait que l'ancien salarié se soit engagé, comme le prévoyait le contrat de travail, à ne pas travailler

prévoir une contrepartie financière, la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail de Mme X... était entachée de nullité, pour en déduire que celle-ci, à qui avait été imposée l'exécution

prévoyait une clause de non-concurrence limitée à trois ans et au département où il exerçait son activité et aux dix départements limitrophes ; qu'il a poursuivi son travail jusqu'au 13 août 1983 ; qu'après

en violation de la clause de non-concurrence insérée à son contrat de travail, la société CRPI a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de l'indemnité contractuellement prévue dans

encore lié à lui par un contrat de travail en cours d'exécution constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'en s'efforçant d'objecter que le fait d'offrir à M.

Y... était d'accord sur la renonciation à la clause de non-concurrence; que la société Jeanne d'X...

de concurrence déloyale émanant d'un ancien salarié ne relèvent pas de la compétence du conseil des prud'hommes dès lors qu'ils sont intervenus postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que la résiliation judiciaire du contrat de travail a effet au jour de la décision

X... d'une convention de non-concurrence et la conclusion à son profit d'un contrat de travail à durée déterminée; que, par acte séparé du même jour, M.

X... a été engagé le 2 avril 1992 par la société Cyprial aux droits de laquelle se trouve la société Kerry Ingrédients France en qualité de responsable de l'unité Ravifruits ; que le contrat de travail

X..., avant d'être nommé, au cours du préavis dont il était dispensé, gérant d'une entreprise concurrente de celle de son employeur, s'était livré à des agissements de concurrence déloyale au profit de

ou de développer une activité concurrente dans une autre société ; qu'en ayant écarté tout acte de concurrence déloyale imputable à M.

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail a prévu une faculté de renonciation unilatérale par l'employeur au plus tard au dernier jour du préavis entièrement exécuté ou dans les quinze

que la société Etude parisienne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1996) d'avoir déclaré nulles la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail de M.

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation de clientèle. 3.

X... a été embauché par la société TTB, en vertu d'un contrat de travail en date du 8 juillet 1996 qui comportait également une clause de non-concurrence ; qu'il a, par la suite, été salarié par d'autres

l'employeur de lever la clause de non-concurrence dans le délai de 20 jours suivants la notification de la rupture et que la société avait notifié au salarié, dans le certificat de travail en date du