Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un contrat de location-gérance, M.

25 et 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; 4°/ que depuis la loi dite Elan, les travaux de rénovation énergétique, même embarqués, c'est-à-dire réalisés à l'occasion de travaux de réfection de la toiture

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS

étant confiés à la société Omnium fluides ; que, ces travaux étant inefficaces et le système de pompes de relevage devant être changé, le syndicat des copropriétaires a déclaré le sinistre à la SMABTP

fournir toutes les informations nécessaires quant au reclassement du salarié et qu'il n'établissait pas la réalité de ses recherches au sein de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient. 6.

X... se contente d'indiquer qu'il a établi le dossier de demande de permis de construire ; que ce dossier est conforme au POS alors applicable et venant d'être révisé ; que M.

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée

[S], médecin du travail dans l'Aude, avait indiqué à l'employeur que l'avis d'aptitude du salarié à un poste proposé au titre du reclassement ne pourrait être émis que par le médecin du travail chargé

a réalisé en qualité d'entrepreneur principal la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a sous-traité un lot à la société Satha, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a fourni la caution

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 431-1, L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE 42 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEJUIF

industriel et artisanal, que certains lots avaient été vendus et que d'importants travaux ainsi qu'un équipement périscolaire avaient été réalisés, la cour d'appel qui a pu retenir que le droit de rétrocession

X... étant décédé l'instance a été reprise par : 1°/ Mme Jean-Marie X..., née Solange Y..., demeurant ...

démontrer la réalité des heures de travail effectués par un salarié ; que pour débouter la salariée, la cour d'appel a considéré que celle-ci n'avait rapporté aucun élément de nature à prouver la réalité

démontrer la réalité des heures de travail effectués par un salarié ; que pour débouter la salariée, la cour d'appel a considéré que celle-ci n'avait rapporté aucun élément de nature à prouver la réalité

. ont vendu à la société Gede Agde plusieurs parcelles de terrain à bâtir, moyennant un prix converti en l'obligation à la charge de l'acquéreur de viabiliser au plus tard le 20 novembre 2003 les 25 lots

d'un jugement rendu le 25 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section industrie), au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant bâtiment 11, appartement 2, résidence Pierre Loti

(SCI) ; qu'après réception sans réserve, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné la société Pavillons Still en paiement des travaux de consolidation d'un talus jouxtant leur lot et en dommages

X... d'avoir en deux circonstances précises réalisé des études et travaux topographiques ayant des incidences foncières pour changer des limites de propriétés et créer des droits nouveaux, interventions

X..., salarié de la société RGI, a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2006, alors qu'il réalisait, sur un chantier situé en Belgique, des travaux pour le compte de la société Limpens, elle-même

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB A SON SIEGE SOCIAL A SAINT-ETIENNE ET EXPLOITE A ROGNAC UN ETABLISSEMENT OU