l'administration des Douanes ont découvert dans un camion conduit par René X..., chauffeur salarié de la société Maes Transport BVBA , 48 cartons de cigarettes que celui-ci a déclaré avoir achetées en détaxe en Tunisie

Company (la société PEC) deux presses à injection, la société Sumitomo France a donné à la société Schenker la mission d'organiser le transport des marchandises d'Allemagne à destination de la Tunisie

(Tunisie) ; qu'il ressort de la lettre du 10 mai 2001 émanant du notaire, M.

d'Oman et en Egypte des produits d'habillement portant la marque Liberto et soutient avoir vendu à la société Emporio Bijani divers lots de pantalons dénommés "jeans" provenant de la société Delta en Tunisie

octobre 2021), la société Engineering plastique et services industriels (la société EPSI) est le distributeur exclusif des produits de la marque « Shini » pour les territoires de l'Algérie et de la Tunisie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Compagnie méditerranéenne de transport (CMT), société de droit tunisien, dont le siège est [Adresse 8] (Tunisie

. qu 'il n 'a pas été passé de contrat de mariage -...), celui-ci est soumis à la loi interne de l'Etat sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage (Tunisie

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-14.807 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Tui

siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [6], dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie

de contraire à l'ordre public sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats par le ministère public que : que Faouzi X..., né le 8 décembre 1966 à Tunis

D... a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre la clinique Avicenne de Tunis,

les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; que Nawal Y... reproche à son mari des violences ainsi que l'abandon du domicile conjugal en Tunisie

SOUTENAIT QUE LA FORMULE "FRANCAIS MUSULMAN D'ORIGINE ALGERIENNE", PORTEE, EN CE QUI LE CONCERNE, SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, S'APPLIQUAIT EN FAIT AUX RESSORTISSANTS NES SUR LE TERRITOIRE

Mohamed Z..., né le 21 juillet 1936 à Tunis (Tunisie), demeurant ...

Samy C..., héritier de Mohamed C..., décédé, demeurant 67, Cité Taïbe, Le Méhirie, Tunis (Tunisie), 4°) de la société Pizzas réunies "F...

Commission à Tunis (Tunisie), 5 / La société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuffier-Ravier Py et associés, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nation Tunis ayant son siège à Paris (8e), ..., agissant poursuites