rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société tunisienne de banque - STB - société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis

X... a travaillé à compter du 1er septembre 1990 au service de la société Davenel Medjez à Tunis, comme chef d'atelier ; que la société Davenel l'a rappelé en France le 9 novembre 1990 et qu'il y a

X... des dommages-intérêts pour perte des avantages liés à l'exécution de son contrat de travail en Tunisie, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de documents administratifs, des ordres de mission

Z... ne justifie pas de longues périodes de congés en Tunisie au cours desquelles la plaignante aurait pu travaillé au "Soleil de Tunis" sans qu'il s'en aperçoive ; que Salouha X...

des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également constaté que la société Adim International acquitte auprès de la société FTE des loyers pour la location à Tunis

réclusion criminelle, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 8 août 1991, régulièrement notifié le 6 octobre 1992 ; que présenté le 9 octobre 1992 à l'embarquement du vol TU 761 à destination de Tunis

juin 1972, a sollicité un sursis à statuer, dans l'attente de la décision pendante devant les juridictions tunisiennes antérieurement saisies de faits de contrefaçon portant sur la marque déposée en Tunisie

Air, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 3] (Tunisie), prise en son établissement sis [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la République de Tunisie, et les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2019), un jugement du 16 avril 2015 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a validé l'adoption de l'enfant E... D..., née le [...] 2014 à T...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 20 juillet 2014, à Tunis (Tunisie), le véhicule de M.

faveur : les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement que la décision peut concerner l'étranger; qu'également vainement le demandeur invoque la procédure qu'il a diligentée en Tunisie

X..., de nationalité tunisienne, était domicilié en Tunisie, où il s'est marié et a eu quatre enfants ; qu'après avoir vécu en France un an, d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie

B... a créé en Tunisie une filiale, la société B... industries Tunisie, dont les locaux ont été endommagés par un incendie criminel dans la nuit du 14 au 15 janvier 2011 ; que la société A...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2019) et les productions, un jugement du 24 mai 2012 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a prononcé, en dernier ressort, l'adoption de [J] [A],

[C] a été engagé en qualité d'agent local par le consulat général de Tunisie à [Localité 3] (le consulat) le 1er novembre 1996.

Les fiches de paie sont à l'en tête du Consulat Général de TUNISIE. Z... X... agi contre le Consulat Général de TUNISIE.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mang industries Tunisie

2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.