X... des dommages-intérêts pour perte des avantages liés à l'exécution de son contrat de travail en Tunisie, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de documents administratifs, des ordres de mission

Z... ne justifie pas de longues périodes de congés en Tunisie au cours desquelles la plaignante aurait pu travaillé au "Soleil de Tunis" sans qu'il s'en aperçoive ; que Salouha X...

des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également constaté que la société Adim International acquitte auprès de la société FTE des loyers pour la location à Tunis

juin 1972, a sollicité un sursis à statuer, dans l'attente de la décision pendante devant les juridictions tunisiennes antérieurement saisies de faits de contrefaçon portant sur la marque déposée en Tunisie

réclusion criminelle, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 8 août 1991, régulièrement notifié le 6 octobre 1992 ; que présenté le 9 octobre 1992 à l'embarquement du vol TU 761 à destination de Tunis

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juillet 2019), un jugement du 16 avril 2015 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a validé l'adoption de l'enfant E... D..., née le [...] 2014 à T...

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la République de Tunisie, et les conclusions de M.

X..., de nationalité tunisienne, était domicilié en Tunisie, où il s'est marié et a eu quatre enfants ; qu'après avoir vécu en France un an, d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme

attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie

faveur : les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement que la décision peut concerner l'étranger; qu'également vainement le demandeur invoque la procédure qu'il a diligentée en Tunisie

B... a créé en Tunisie une filiale, la société B... industries Tunisie, dont les locaux ont été endommagés par un incendie criminel dans la nuit du 14 au 15 janvier 2011 ; que la société A...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2019) et les productions, un jugement du 24 mai 2012 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a prononcé, en dernier ressort, l'adoption de [J] [A],

Les fiches de paie sont à l'en tête du Consulat Général de TUNISIE. Z... X... agi contre le Consulat Général de TUNISIE.

2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mang industries Tunisie

la nationalité française en raison de sa naissance et de sa résidence en France, en retenant qu'il ne pouvait, pour la condition de résidence, bénéficier de la dispense accordée aux francophones, la Tunisie

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 552 du Code de procédure pénale, 13 de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Tunisie

X... a été engagé, le 27 janvier 1994, par la société Banchereau et chargé, le 26 août suivant, en sa qualité de salarié de cette société, des fonctions de cogérant de la société MGB, implantée à Tunis