de l'absence de faute de l'appelante tirée d'un entretien régulier de sa propriété, que le trouble consiste non en un défaut d'entretien de la propriété de Mme X..., mais dans la présence d'arbres dangereux

dangereuse ou atteinte d'un vice ; qu'en déboutant l'Association Scouts et Guides de France et son assureur de leur recours en garantie formé contre M.

[R] [F], si ces appréciations n'étaient pas erronées, en ce que la zone dangereuse était située devant l'ensemble immobilier et consistait en un trou de cinq mètres de long, de 1,50 mètre de profondeur

d'une motocyclette d'une seule main, à une vitesse pouvant dépasser les 90 kilomètres heure, tout en tenant une arme de l'autre en direction d'un automobiliste roulant de front, constitue un fait dangereux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que Mlle X... a fait usage à quatre reprises d'une crème dite " exfoliante " qu'elle avait achetée dans une boutique de

débarquement de la cargaison qu'elles ont qualifiée "d'impropre à la consommation humaine" ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, le prévenu a été déclaré coupable de tromperie rendant la marchandise dangereuse

les veaux à engraisser ; que l'adjonction des produits anabolisants dans l'alimentation du bétail destiné à la consommation humaine a pour conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse

: - la cour d'appel de Paris, le 27 janvier 1994, à la peine de dix ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour pendant dix ans pour des faits d'infractions à la législation sur les armes, usage

et 222-47 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de violences avec usage

danger, connue de la société SVDA et avalisée par José X... lui-même, ce dernier ne pouvant ignorer les risques graves d'accident et de blessures ou de mort que cette manoeuvre faisait encourir aux usagers

Jean-Paul X... coupable des faits de dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en danger délibérée d'autrui, tromperie, faux et usage

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 1382 du code civil ; 2°/ que tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule doit avertir de son intention les autres usagers

confirmer pour le surplus le jugement ; qu en doublant un véhicule sans s'assurer que la voie centrale était effectivement libre et lui permettait d effectuer sa manoeuvre sans danger pour les autres usagers

CINQUIEMES DU DOMMAGE COMMIS ET L'A CONDAMNE EN CONSEQUENCE ; ATTENDU QUE GAZ DE FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, EN PREMIER LIEU, D'AVOIR ESTIME "QU'EN ACCEPTANT D'ASSURER UNE FOURNITURE DANGEREUSE

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société Confraternelle exploitation et répartition pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée coupable de pratique commerciale trompeuse et d'usage

le demandeur) d'une société coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles ainsi que sur les risques inhérents à l'utilisation et à la commercialisation d'un jouet non conforme et dangereux

. ; que la déposition de B..., conducteur de la Renault Espace accidentée, faisant état dans les instants précédant l'accident d'une conduite dangereuse de Jean-Jacques A... qui aurait effectué deux

; qu'en statuant ainsi, cependant que la TGAP ne pouvait être assise sur l'éthylène glycol, le naphtalène et le carbure d'hydrogène dès lors que ces substances, fussent-elles dangereuses, n'étaient pas

commun en y faisant stationner un véhicule, la SCI Thucydide les a assignés devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, aux fins de réglementer pour l'avenir l'usage