QU'IL S'ETAIT PROCURES L'AVANT-VEILLE DES FAITS ET QU'IL AURAIT PLACES A L'INTERIEUR DUDIT VEHICULE ; QUE L'ARRET RELATE EGALEMENT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE 1ER NOVEMBRE, VERS DEUX HEURES DU

… l'octroi de ce prêt au taux nominal de 7 % l'an ne correspondait pas aux besoins des époux X... d'apurer une dette fiscale … ; que ce crédit n'était pas davantage adapté au financement d'un véhicule

règlement ; que l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

de véhicules volés ou faussement déclarés tels, la société Euro courtage a demandé la résolution des ventes et la réparation du préjudice subi ; Attendu que la société Crossroads fait grief à l'arrêt

communautés européennes les 9 mai 1985 et 17 septembre 1987, du caractère discriminatoire du mode de détermination de la puissance fiscale de son véhicule, à l'arrêt de rejet rendu le 20 mars 1992 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Véloce Auto, concessionnaire

son conjoint, passager du véhicule. 6.

Marguerite, épouse Z..., parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon (4e chambre), en date du 25 février 1986 qui a condamné X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire

qu'il résulte de l'article de la note du département bus en date du 2 mai 2003, prise en application du décret du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière que la radio téléphonie doit être utilisée véhicule

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2010

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE TRANSPORTS R.G.

) ; que son défaut d'éclairage ne se justifiait nullement par la présence d'autres véhicules éclairés arrêtés derrière lui puisque l'attention du chauffeur avait été attirée sur ce point, au cours de

dossier et de la plainte de la partie civile que le conducteur du véhicule impliqué s'est arrêté, que les parties n'ayant pas de constat, il a montré son permis de conduire sur lequel la partie civile

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

véhicule ; qu'enfin, M.

Y... à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Crédical de sa demande en paiement d'une indemnité de résiliation d'un contrat de location-vente de véhicule ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE :

que le chauffeur du véhicule s'est arrêté « quelques secondes pour satisfaire un besoin physiologique » sur une « zone refuge » dont il n'était pas démontré qu'elle aurait été connue pour être mal fréquentée

s'il avait conservé la propriété de ladite chose ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Nissan West Europe est intervenue au litige « en tant que vendeur initial du véhicule