Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

de degrés au début de l'année 1997, l'accord prévoyant, selon elle, une validation obligatoire a minima tous les 5 ans ; que des pièces versées, il résulte que la salarié a bénéficié d'une validation

référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mmes Q... et J..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du président du conseil départemental de Vaucluse, de la SCP Célice, Texidor, Périer

[W] [K], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [2] of [Localité 3], et les conclusions de M.

[Z] [H], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Metropolitan Museum of Art of [Localité 1], et les conclusions de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société GL Events cité centre de congrès Lyon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , agissant poursuites et diligences du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

été compensés avec le prix de cession baissant d'autant celui-ci pour le rendre plus attractif ; qu'un tel procédé qui a faussé le prix de cession, constitue un pur artifice puisque d'une part, il a permis

étaient inoccupés depuis plusieurs années, que la société a décidé d'aménager cet immeuble, qu'il n'a pas obtenu de permis de démolition mais un permis de rénovation en sorte qu'il a fallu entreprendre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un tracteur et le semi-remorque appartenant à la SA Galinier conduit par M.

qui se trouve en haut et derrière la tête du parachutiste s'enroulait autour de son cou, occasionnant un phénomène de "quasi-pendaison" c'est à dire, pour reprendre les termes de la plainte un "étranglement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH