En droit, l'action en garantie des vices cachés doit permettre de replacer l'acquéreur dans la situation où il se serait, trouvé en l'absence de vice.

à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que fin mai 1996 Mme Y... a découvert la présence de termites ; que par acte du 2 septembre 1996 Mme Y..., invoquant la garantie des vices

. ; que ceux-ci, ayant découvert la présence de mérule lors de travaux de rénovation durant l'été 2010, ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés et paiement des travaux

Y... et atteint, selon elle, d'un vice caché, non décelé par la CESCA, ainsi que 2 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

caché la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif de cette action ; Attendu que la société Sud fer fait grief à l'arrêt de juger irrecevable l'action en garantie des vices cachés engagée

amiable diligentée par un tiers pour le compte de l'une des parties, la cour d'appel a exactement décidé que l'expertise amiable produite aux débats ne pouvait, à elle seule, constituer la preuve du vice

X... et l'assureur ont assigné la société Renault en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

pourrissement du plancher, ont, après expertise, assigné en indemnisation leurs vendeurs et la société Alu Rideau, sur le fondement de la garantie décennale et, à titre subsidiaire, de la garantie des vices

que M. et Mme P... ont vendu à M. et Mme S... une maison d'habitation ; qu'à la suite de l'apparition de fissures, ceux-ci ont assigné les vendeurs en nullité de la vente pour dol et en garantie des vices

[P] en résolution de la vente et en indemnisation de ses préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés. M. [P] a appelé en garantie M.

pêcher dans des conditions normales; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, la coopérative et les pêcheurs ont assigné la société Kersaudy sur le fondement de la garantie légale des vices

X..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, pour lui réclamer le prix des dits travaux ; Attendu que la SA Hôtel Meurice et M.

de location de matériel en invoquant à la fois le non-respect de l'obligation de délivrance du vendeur, faute de fourniture des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et l'existence de vices

B..., chacun des deux actes de vente contenant une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que la maison présentant un risque d'effondrement, M.

[R] en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés. 3.

Le 20 septembre 2018, ils ont assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en restitution d'une partie du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts.

Alléguant l'existence de vices cachés affectant l'usage du véhicule, les acquéreurs ont, par acte du 6 novembre 2014, assigné en référé aux fins d'expertise le vendeur qui a, par acte du 3 janvier 2017

P... fondait son action contre les vendeurs sur la garantie des vices cachés en faisant état du vice caché pris du défaut d'isolation thermique du bien générant de très importantes dépenses de chauffage