Il est fait grief à l'arrêt attaqué, ayant dit que l'accident de la circulation dont Céline A... a été victime est un accident complexe impliquant plusieurs véhicules automobiles, d'AVOIR dit que lors

Y..., ayant perdu une roue, est entrée en collision avec l'automobile de M. A... venant en sens inverse ; que les deux conducteurs et les deux passagers de l'automobile de M. Y..., M. B... et M.

A M Y..., A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE DONT LE CONDUCTEUR AVAIT ETE GENE PAR UN VEHICULE EN STATIONNEMENT IRREGULIER APPARTENANT A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CAUSSE-WALLON

Y... a entrepris de doubler une file de véhicules automobiles, dont celui conduit par M.

[C] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre l'assureur, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'enquête de police que le véhicule automobile conduit par M.

automobiles dont l'un, de marque Simca, était conduit par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, Y..., ALORS QU'IL CONDUISAIT UNE VOITURE D'AMBULANCE APPARTENANT A SON EMPLOYEUR X..., EST ENTRE EN COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE ET QUE CET

de la société Aviva assurances, a perdu le contrôle de l'engin et, dans une courbe, est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

est donc entièrement responsable du dommage subi par la victime ; "alors que le conducteur du véhicule terrestre à moteur ne doit maintenir celui-ci près du bord droit de la chaussée qu'autant que

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs desdits véhicules, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

, MAIS ENCORE DE TOUTE PERSONNE AYANT AVEC LEUR AUTORISATION LA GARDE OU LA CONDUITE DU VEHICULE, LA GARANTIE DE L'ASSUREUR NE PEUT JOUER QUE LORSQU'IL S'AGIT DE LA RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR AUTORISE

part, le Fonds de garantie automobile devant intervenir lorsque le responsable de l'accident n'est pas solvable, sans qu'il y ait lieu de rechercher si un autre conducteur de véhicule impliqué dans l'accident

par ricochet du fait du décès de son mari, alors, selon le moyen : 1°/ que le conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est, en tant que victime par ricochet d'un préjudice

B... a effectué une manoeuvre d'évitement de l'automobile retournée d'Aurélie Z..., mais son véhicule a percuté le muret se trouvant sur la gauche puis l'arrière droit du véhicule de la victime ; enfin

X..., victime d'un incendie survenu à bord du véhicule, des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, la cour d'appel aurait violé les articles 1 à 6 de cette loi par fausse application, alors que, d'autre

que 1°) n'a pas la qualité de conducteur mais de piéton la victime d'un accident de la circulation qui a été heurtée à l'extérieur de son véhicule dont au surplus le moteur était privé de batterie et hors

Y... et l'autre passager du véhicule M. Z... ; que devant les juges du fond, M.

Y... était le conducteur autorisé du véhicule et qu'il s'agissait d'un "cas d'exclusion du risque" opposable à la victime, alors, selon le moyen, d'une part, que la charge de la preuve a été inversée dès

l'article R. 421-2 du même Code que, si les dommages causés au conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident sont en principe exclus du bénéfice du Fonds, ledit conducteur ou ses

conduit par Emmanuel Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet situé l'avant, que le point de choc se situe dans le couloir de circulation