CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

590 résultats pour « zone ind »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nucléaire ou pas, seule la prime de zone chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nucléaire ou pas, seule la prime de zone chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nucléaire ou pas, seule la prime de zone chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nucléaire ou pas, seule la prime de zone chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Y... a été embauché en avril 2004 au poste de responsable de zone ventes et marketing identique à celui occupé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200906

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

litiges, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile ; 3°/ que l'existence d'une instance en cours ne constitue un obstacle à une mesure d'instruction in

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201775

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

l'éperon tandis que le second expert a expliqué que l'effondrement résulte des effets des fortes pluviométries de ces derniers mois enregistrées sur la région et indiqué que l'éperon s'est révélé une zone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300461

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

2008, la société civile immobilière Cap est loisirs (le bailleur) et la société Auchan hypermarché (le preneur) ont conclu un contrat de bail commercial portant sur des locaux à construire dans une zone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

B... entièrement responsable des préjudices par eux subis et a condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100212

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, le premier, suivant offre acceptée le 22 octobre 2007, d'un montant de 170 000 CHF remboursable in fine le 31 octobre 2019 au taux de 2,15 % l'an, stipulé variable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200373

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

un indu et la mise en demeure de payer cet indu doivent permettre au débiteur d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; que le tableau annexé à la notification

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4423

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanel plastiques, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

61372123cd580146773f1447

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., demeurant Le Saint Gaultier à Rivarennes (Indre)

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d5e

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

boulevard de la Liane, 62360 Saint-Léonard, 6/ de la Compagnie générale des eaux, dont le siège est BP 22, La Canterie, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine, 7/ de la société Discountal, dont le siège est zone

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b6b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

première procédure d'expropriation de la parcelle litigieuse et d'une parcelle voisine en vue d'agrandir le cimetière, puis, postérieurement, avait classé la parcelle expropriée en emplacement réservé et zone

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82be

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

E... une plus-value indue ; que tel était du reste le cas, le nouveau mur proposé par l'entrepreneur de l'exproprié étant plus haut que le muret ancien et d'une qualité de matériau supérieure ; qu'insuffisamment

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83c7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Claude Y..., demeurant zone industrielle, avenue Vincent d'Indy à Alès (Gard), 28/ la société à responsabilité limitée automobile Claude Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158ab

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue La Garenne, 76220 Gournay-en-Bray, 46 / de la Société régionale de distribution d'eau (SRDE), dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da1

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

des restrictions apportées à l'usage et à l'exploitation des biens lors des réglementations dont l'unique objectif ne peut être que la poursuite d'une politique du sol, à l'exclusion de tout profit indu

Source officielle

Page 12 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRO ZONE INDUSTRIES

SIREN 980140701Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

Voir →

Modifications diverses

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/04/2025

Voir →