stipulée en cas de défaut de paiement du prix, Paulette V...les a assignés pour obtenir la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1654 et 1656 du code

demande dirigée contre le syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que ce dernier ait commis une faute contractuelle à l'égard de ce copropriétaire, que l'analyse des résolutions

de la vente d'un bien impropre à sa destination ; que, par un arrêt du 20 décembre 2012, une cour d'appel a fait droit à la demande en résolution ; que MM.

Y... en résolution du plan ; qu'en cause d'appel, celui-ci a justifié pouvoir régler le passif ; Attendu que pour prononcer la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'arrêt qui

l'être, en l'état d'un emplacement trop petit ou inadapté, ne relève pas de sa seule responsabilité et que, par voie de conséquence, défaillant en preuve, le client n'est pas fondé à solliciter la résolution

Y... s'opposant à la résolution litigieuse au cours de l'assemblée générale du 14 avril 2012 (page 6) puis un refus du même M.

du contrat de vente, la demande de résolution du contrat de prêt accessoire doit être rejetée ; Qu'en statuant ainsi, en retenant que la résolution du contrat de prêt accessoire ne pouvait être prononcée

La Selarl Z... conteste le droit du vendeur à obtenir une indemnité d'occupation, en raison de l'effet rétroactif attaché à la résolution de la vente.

, des contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner les acquéreurs à restituer le capital emprunté, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente en raison des irrégularités du bon

dont une partie du prix était payable en soixante échéances trimestrielles ; que la créance de la SADI a été cédée, le 30 décembre 1988, à la commune de [Localité 1] (la commune) ; qu'une action en résolution

auprès de la société Locabail, puis a cédé ce contrat à la société Duc et Preneuf ; que celle-ci, invoquant un mauvais fonctionnement de l'engin, a assigné les sociétés Cedima, Pinguely et Locabail en résolution

du contrat de vente, les loyers ne sont dus, en un tel cas, par le preneur que jusqu'au jour de sa demande judiciaire en résolution de la vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scop

X... ayant refusé de signer l'acte authentique, la société IMMO 154 l'a assigné en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour prononcer la résolution de la vente aux

étant fixée à la fin du troisième trimestre de l'année 1987 ; que Mme X..., estimant que l'appartement n'était pas achevé à cette date, a assigné la SCI et l'Union de crédit du bâtiment (UCB) en résolution

G... et E... ont ensuite assigné les cessionnaires en résolution de la même convention ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de la société Leroc, de M. G... et de M.

X... ont assigné les cédants en résolution de la cession pour dol ainsi que MM.

postérieure des arrérages ; que le 18 novembre 1997 les époux Y... ont adressé à Mme Z... une mise en demeure pour les échéances de septembre à novembre 1997, puis l'ont assignée le 22 janvier 1998 en résolution

Y... a poursuivi judiciairement cette société en résolution des contrats de vente ; que, le 12 mars 1992, le bailleur a assigné M.

Il est constant, en application des dispositions ci-dessus rappelées, que la résolution du contrat de crédit consécutive à la résolution de la vente, emporte pour l'emprunteur l'obligation de rembourser

Le 8 janvier 2020, après vaine mise en demeure, se prévalant d'un manquement de la société Olicopie à ses obligations, la société Nogar'auto lui a notifié la résolution du contrat de maintenance.