Sur le moyen unique : Vu les articles R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 7, 11 et 13 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2000, où étaient présents : M.

L.1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; Que l'article L.1235-1 du code du travail dispose notamment que le

retient qu'en application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, le licenciement de M.

L.3221-2, L.3221-4 et L.3221-8 du code du travail ; 2.

1147 et l'article 1793 du code civil applicables en Nouvelle-Calédonie ; 3°/ les juges ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; que selon le descriptif du lot gros oeuvre annexé au contrat

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1991, où étaient présents : M.

Ahmed X..., 7 / Mme Fatiha X..., 8 / Mlle Djamila X..., demeurant tous 25 A, rue JP Proudhon à Villeurbanne (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e

1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil.

Elle invoque ensuite les obligations du bailleur prévues par les articles 1719 et 1720 du Code Civil.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(anciennement article L. 324-10 dernier alinéa du code du travail) et l'article R. 3243-1 au point 5 du code du travail (anciennement l'article R. 143-2 au point 5 du code du travail), l'article 2 avant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

400 du code de procédure civile de Polynésie française ; Sur le premier moyen : Vu les articles 395 et 400 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que, pour dire l'appel recevable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b) de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b) de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Georges Y..., demeurant 46100 Embals commune de Saint-Félix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Y...) ayant tenu seul l'audience des plaidoiries du 8 juin 1988, en ait rendu compte à la cour d'appel lors du délibéré ; que l'arrêt a donc violé l'article susvisé ; Mais attendu que l'arrêt mentionne