cotisations au titre d'une somme qu'un élève ingénieur avait perçue, par l'intermédiaire de son école, de cette association, au sein de laquelle il avait effectué un stage au cours de sa troisième année d'étude

exercent, par délégation de l'employeur, un commandement sur des collaborateurs de toute nature" et que "dans certains cas, toutefois, ils peuvent ne pas exercer ces fonctions de commandement (ingénieurs d'études

X..., embauché le 18 décembre 1978 par la société La Rayonnante, en qualité de directeur technique et commercial pour la région parisienne, a été, après que ses fonctions commerciales lui eurent été retirées

représentant des créanciers de la société Chassaing, la compagnie Mutuelles du Mans assurances, la société Lecca, la société Sobatra, la société Di Pietro, la compagnie Axa assurances, la société Technique

situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité est connue de son auteur, pour la conduire à un acte qui lui est gravement préjudiciable ; qu'en relevant qu'il ressortait de l'étude

Diffazur, chargée de la construction de la piscine, avait établi les directives et les plans en vue de la réalisation du terrassement et fixé les dimensions du décaissement et les caractéristiques techniques

par huissier sur le site internet du media ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont exactement relevé, les constats d'huissier de justice sur internet doivent répondre à un certain nombre de règles techniques

L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DECLARE APPLICABLE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE PUBLICITE AUX MOTIFS QUE LA PART PRINCIPALE DE L'ACTIVITE DE RECHERCHE DE SES TECHNICIENS ETAIT CONSACREE A L'ETUDE

architecture et urbanisme, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que pour la réalisation des lots de chauffage, de climatisation et de ventilation, sont intervenues un bureau d'études

procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 15 novembre 2009 que Mme X... se voyait attribuer à compter du 16 novembre 2009 « les pleins pouvoirs concernant toutes les décisions que le bureau d'étude

au motif qu'elle aurait établi l'avant projet de la station de traitement des eaux et défini les spécifications techniques des ouvrages et qu'elle aurait dirigé l'exécution des travaux ; qu'en effet,

Les relevés hebdomadaires devront obligatoirement être signés par le représentant études habilité du contractant et contresignés par le représentant études habilité d'ADF.

en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Elie D..., demeurant ... (13ème), 2°/ de la société "OMNIUM TECHNIQUE

les missions AM1, AM2 et AM4 et que cette dernière renoncera aux honoraires relatifs à ces missions dans le cas où, aux termes de celles-ci le maître de l'ouvrage serait contraint pour des raisons techniques

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'en retenant que la société Navelec aurait dû effectuer des études

et de réalisations techniques (SERTEC), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

par acte du 25 novembre 2013, la société civile immobilière L'Épiade (la SCI) a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation ; que l'acte mentionnait les conclusions d'un rapport de vérification technique

de la société Burgeap et de n'avoir pas « relevé les erreurs commises par (ce) bureau d'études », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas directement

occupait un poste de direction, ce qui n'est pas comparable à sa situation ; qu'en effet, Michel X..., reclassé au 1er mars 2003 chef de projet informatique avait une fiche de poste de responsable technique

; "aux motifs que ledit rapport comportait au-delà des constations et examens techniques, des interprétations, des discussions et des appréciations qui ressortissent à l'expertise, et dépassent, par