s'il est établi que Nadège Y... présentait souvent des traces de coup, aucun enseignant, ni personne de son entourage, ne semblent avoir remarqué des marques anormales, que ce soit dans son enfance ou lors

qui relève que la déclaration d'appel identifiait la décision attaquée, outre par le nom du demandeur, par sa date, la juridiction qui l'avait rendue et le numéro de RG, ne pouvait estimer que l'identification

Maron, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

. ; qu'en revanche, n'a pu être entendu ni même identifié le nommé Guy Z... ; qu'aucune preuve contraire ne peut être apportée aux affirmations de David X... selon lesquelles il aurait réglé le prix d'acquisition

lors du prononcé de la décision, la décision ne pouvant être présumée avoir été signée par le greffier présent lors de son prononcé" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour François Y...,

condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 32, 50, 53 de la loi

ces conditions le recours en cassation susceptible d'être formé à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites et saisies domiciliaires rendue suivant une procédure non contradictoire, dès lors

de procédure pénale, violation de la loi, contradiction de motifs, insuffisance de motifs. 7.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

(Lot-et-Garonne) dont M. O... K... est le seul auteur : - 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J...

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi

en l'espèce que l'usage par la société SNEEP de la dénomination "argus" à titre d'accès simplifié à un serveur Minitel ne lui conférait aucun droit, tout en constatant qu'il lui permettait "d'être identifiée

mandataire ", sans s'expliquer sur la circonstance que le texte de celle-ci ne mentionnait que la ville, sans aucune précision sur la localisation d'une parcelle, de sorte que celle-ci n'était pas identifiée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 janvier 1996) que, suivant marché en date

[G] et de la Filia MAIF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2015), que, le 21 mai 2008, alors qu'elle venait de descendre

Mme Panetta, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DPD France (la société) a relevé appel du jugement rendu par un

avec le nommé François Y... lors de la remise d'une rançon consécutive à la séquestration du directeur de l'agence de la BNP de Sete et de sa famille dans des circonstances identiques à celles de la famille

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi