LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Aix-les-Bains (Savoie), ..., en casation d'un jugement rendu le 26 septembre

Severin, demeurant à Capvern Les Bains (Hautes-Pyrénées), L'Escaladieu, commune de Mauvezin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la

social est à Bons en Chablais (Haute-Savoie), prise en la personne de Monsieur le représentant légal, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains

Chouenne - Route de Chatelais, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section Commerce), au profit de Madame Huguette Y..., demeurant à Aix-les-Bains

Port (Réunion), ... de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986, par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, au profit de Mademoiselle Dominique X..., demeurant à la Saline les Bains

Alain X... demeurant ... les Bains (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Adam (Val d'Oise), agissant en la personne de son syndic, la société Agenord, dont le siège social est ... à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants

Roger X..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Monsieur Gilbert A..., 2°/ Madame A..., née Lucienne B..., tous deux demeurant rue Jean Jaurès à Saint-Jean en Royans (Drôme), 3°/ Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Aix-les-Bains

Jean-Claude Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SG Emballages, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val d'Oise

X..., ès qualités de liquidateur de la société Isol'Aix, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence du : CGEA-AGS Acropole, avenue d'Aix-en-Bains, 74000 Seynod, LA COUR,

formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

Daniel Z..., demeurant ... à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section commerce), au profit de M.

1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Impressions imprimerie Offset, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités, 66110 Amélie-les-Bains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clarisse X..., domiciliée 14, chalet du Mottay, route de la Dranse à Amphion-les-Bains

Jean-Claude X..., demeurant Châteaufort Motz à Chindrieux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains

seconde branche du premier moyen ni sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 8 septembre 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains

Condamne la SCI La Plage du casino aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI La Plage du casino à payer à la SCI Le Palais de l'Atlantique et à la société Les Bains