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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Marc X

6137255dcd5801467741d12d

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; d

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d145

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la b chambre, M. Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bd

Cassation

1 septembre 1990

1 septembre 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Michèle X

6137255ecd5801467741d1d2

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable son action devant la juridictionc/Pierre-Honoré Y

6137255fcd5801467741d23e

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d30d

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Culié, Roman, Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b282

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

N, en date du 2 novembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Charles X

6137251fcd5801467741b285

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b291

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Massé, Culié conseillers de la chambre, M. Pelletier, b Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y

61372520cd5801467741b2cd

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3b1

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, d Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ca

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; d

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3cc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e2

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b404

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b405

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b435

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller d référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43a

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f7

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle

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