Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

P... une certaine somme à titre de provision. 3. L'expert a déposé son rapport le 31 janvier 2018. 4.

termes de son offre ; qu'il ressortait des conclusions de la société Tardet finances, qu'elle "ne souhaitait pas acquérir le fonds de commerce de la société Cuisinier Euro Link (CEL), mais seulement certains

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Garage Robert Z...

part, la responsabilité d'un voisin pour trouble anormal du voisinage ne peut être engagée que s'il est établi que le dommage dont se plaint le demandeur à l'action provient directement et de manière certaine

Jean X... avait eu pour objectif de créer une certaine harmonie pour des programmes très diversifiés (centre commercial, parking, ensemble immobilier …) le conduisant à définir les règles générales d'ensemble

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Délirium café Toulouse, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société pour la perception

et l'avaient au demeurant déjà été pour certaines d'entre elles ?

, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2025 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Second moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Christie's France.

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie méditerranéenne des cafés, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des

l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Prétot, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt relatifs à l'indemnisation des prothèses et condamnant à ce titre l'employeur à verser à la victime une certaine

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Thomas X..., délivré le 15 mars 2011 par M. Z...Henri P.

société Aéraulique concept diverses machines, a refusé d'en régler une partie du prix en invoquant un défaut de conformité ; qu'après avoir formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine