EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/08254 APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas CERTIN, avocat au barreau de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 3 juin 2022, les consorts J, représentés par Me Thomas Certin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

° RG 21/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMF5 N° de MINUTE : 24/00006 LA MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MASCF) (Victime Monsieur [C]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas

12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CERTIN

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57611 DEMANDEURS Monsieur [B] [J] 112 avenue Pierre Brossolette 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CERTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MENESGUEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03543 N° Portalis

Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (06) [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Pierre BAUGAS, substitué par Me SOLASSOL, avocats au barreau de CAEN, assisté de Me Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Thomas

Gino et Thomas X..., avaient une créance sur la succession de leurs père et mère, les époux X...

, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thomas répartition, dont le siège est ..., 2 / la société Erpi, société anonyme, anciennement dénommée société Maison Georges Thomas, dont

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries en bande

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Erpi santé, anciennement société en nom collectif Thomas

Y..., la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "il convient de constater que les déclarations de Thomas Y... sont précises, concordantes, émises sur un ton modéré et

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour infraction à la législation sur la construction de maison individuelle, l'a condamné

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

J.Tarrade et de la SNC Thomas X... et Cie et fixé à une certaine somme le montant du préjudice de la SCI Helianthalis ; que cette société, soutenant qu'il n'avait pas été statué sur ses demandes en paiement

qu'elle rejette la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat signé le 31 octobre 2018.