.., épouse A..., ( ), Mme Z..., épouse A..., est la fille de Mme Laurence D... et de M.

X... et de Mme Y..., prononcé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 octobre 1989, des différends sont nés entre les parties pour la liquidation de leur communauté ; Sur le premier moyen pris en

X... et Mme Y... sur demande de l'épouse acceptée par le mari et a condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que M.

abusive, alors, selon le moyen, que, pour condamner Mme X... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, la cour d'appel se borne à énoncer que Mme X... avait connaissance des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1990 comme infirmière par l'association des résidences pour personnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée

Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Delamarre

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme O..., de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme U..., et l'avis de M.

Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Blin conseiller rapporteur, MM. Jean B..., Carlioz, Jorda, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.

X... des locaux commerciaux dans lesquels il exploitait un restaurant, que celui-ci a cédé son fonds à Mme Y... qui l'a donné en location-gérance à Mme E... ; que Mme A... a donné congé à Mme Y... avec

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme José X..., demeurant ...

[O] et Mme [Y], entre Mme [U] et M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brisser, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

[P] [Y] [E], Mme [Z] [K] épouse [T], Mme [F] [K], Mme [B] [K], M. [H] [K] et Mme [M] [U] 5.

Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 2001), qu'ayant conclu avec la société Intexal, le 15 octobre 1988, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un magasin "Rodier", Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que Mme X..., engagée le

X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre Mme Y... et son architecte-conseil pour production et usage de documents faux ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..