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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b527

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller d référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b533

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b599

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b609

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6a9

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6e2

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Souppe, Gondre, X Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ee

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Culié conseillers

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Yves Y

61372535cd5801467741bdf8

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse d conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0f

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Bayet conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c022

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hequard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordantd de Massiac conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c105

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Z Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d536

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes E..., Chevallier conseillers de la chambre, Mme C..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d600

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d603

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d605

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d66e

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Culié, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Chamfpeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a8

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d720

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d72f

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Farge conseillers de la chambre, MM. de Z... de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle

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