réparer ses préjudices ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que le fabricant fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer le préjudice de main d'oeuvre subi par l'acheteur à hauteur

assurer une "promotion commerciale", la reconversion du restaurant Le Ramponneau, abandonnant la gastronomie traditionnelle pour la cuisine libanaise, sans interchangeabilité du personnel, tenu, à ce haut

X... consiste à hauteur de 90 % et donc à titre principal, en la préparation à caractère artisanal de produits à base de viande destinés à être vendus au détail par d'autres établissements de l'entreprise

société SFR n'ont jamais été atteintes et que si la version de la salariée était confirmée, elle n'aurait pu prétendre qu'à une prime de 131 euros ; qu'en fixant la moyenne des salaires de Mme [C] à hauteur

directeur commercial, si ce n'est pour la mise en oeuvre, qui n'est pas ici en cause; que la décision de mener l'opération publicitaire dont le principe même est critiquable ne pouvait être prise qu'au plus haut

l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, la modification se résumait à un simple changement de poste, distant de 10 km du précédent, situé à 10 minutes; que le lieu de travail de Hombourg-Haut

- le 20 novembre 1981 par la cour d'assises du Doubs pour viol et tentative de viol ; - le 19 décembre 1986 par la cour d'assises des Yvelines pour viol ; - le 9 mars 1990 par la cour d'assises des Hauts-de-Seine

X... ayant perçu des revenus de remplacement ne supportant des prélèvements de cotisations sociales qu'à hauteur de 12 % au lieu du taux de 21 % qui lui était applicable au cours de l'exécution de son

Y..., cadre de haut niveau, aurait fait l'objet, le 29 octobre 1987, en donnant sa démission puis en concluant une transaction avec son employeur, dès lors que le salarié avait saisi, le 26 octobre 1987

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

obligations et méconnu les prescriptions du permis de construire ; que la cour d'appel ne pouvait dire que leur responsabilité dans la démolition de la maison des époux Sokol devait être partagée à hauteur

(Hauts-de-Seine), et actuellement zone artisanale Tremblay Charles de Gaulle, ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (4e

les prix des échafaudages prétendument commandés par elle le 27 décembre 1990, soutenant qu'à cette date, les seuls prix qui lui avaient été communiqués portaient sur 50 échafaudages identiques d'une hauteur

plancher pour les étages supérieurs ; que les époux Z... faisaient valoir que la verrière située dans la toiture, si elle ne permettait pas une vue droite à partir de l'atelier-bureau en raison de sa hauteur

l'arrêt (Rennes, 26 septembre 1996) qui a déclaré la société SOGEM responsables des dommages causés par le fonctionnement défectueux de la mélangeuse de l'avoir condamnée à garantir la société SOGEM à hauteur

bénéficier d'un départ en pré-retraite, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en relevant d'office les conditions posées par la convention signée avec le préfet du Haut-Rhin

quantités auxquelles elle avait droit et qu'une autorisation préfectorale devait avoir été obtenue, l'existence d'une telle condition, dont il n'était pas constaté qu'elle fût irréalisable, voire hautement

famille Y..." s'interdisant corrélativement pendant la même période de s'intéresser directement ou indirectement au négoce de biens d'équipement sur les départements des Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

Bernard X..., chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie, de désigner les fonctionnaires habilités à procéder aux opérations de visite et de saisie dans

A... à la société X... à 61 142,20 DTS, et condamné la compagnie La Protectrice et les autres assureurs à garantir celui-ci à hauteur de 90 % de sa condamnation; Sur le premier moyen du pourvoi principal