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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00044

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

et financières des contrats de recherche d'étude et la publication annuelle de l'ADEME en 2002 ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si la salariée était bien à l'origine des travaux ainsi rédigés

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

B... par les bureaux d'études et les entreprises attributaires de marchés du conseil général : par des remises d'espèces ou par le règlement par la société RCO de fausses factures émises par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00411

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

construit à partir de méthodologies connues et accessibles sur internet et inspiré du dossier technique produit pour bénéficier du CIR en 2003. / J'ai rappelé que ce dossier technique ne présentait ni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10741

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

.. verse aux débats la copie d'un contrat de travail, daté du 2 février 1998, en vertu duquel elle aurait été embauchée par l'association CES en qualité de secrétaire ; que le Centre de gestion et d'études

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L... a déclaré « avoir les revenus suffisants et une situation patrimoniale et fiscale propice à l'étude et à la compréhension de ce type d'opération purement fiscale », ce dont il résulte que la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05307

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[P] et [B] du service technique ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01477

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il ne divulguera notamment à quiconque les données relatives aux études, savoir-faire technique et commercial, éléments comptables financiers et sociaux, politiques tarifaires et commerciales » ; = qu'en

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5fc

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'EDITION NE DEVAIENT PAS RECEVOIR APPLICATION DANS LE LITIGE LES OPPOSANT A LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE ETUDES

Source officielle
CC

civ1

60794bf69ba5988459c44584

Cassation

12 novembre 1980

12 novembre 1980

COMPETENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES SAUF SI UNE DES DEUX PERSONNES PRIVEES CONTRACTANTES A OPERE POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE ; QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI, EN L'ESPECE, LE CENTRE TECHNIQUE

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405e7

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE DENOMME LE CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION (CEP),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01525

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... a été engagé le 20 mars 2000 en qualité d'assistant technique statut cadre par la société Turnbull associés ; que par lettre du 23 mai 2003, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de

Source officielle
CC

civ2

à statuer sur l'action en responsabilité engagée par le Sivomc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2012:C201496

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... et Y..., maraîchers, ainsi que les participants à la création du captage, soit l'Etat en la personne de la direction départementale de l'agriculture, maître d'oeuvre, la société Saunier Techna (devenue

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cb8

Cassation

2 juin 1976

2 juin 1976

COURS PORTENT SUR UN ENSEMBLE DE MATIERES FORMANT UN PROGRAMME SUFFISAMMENT ETENDU ET QUE LES ENFANTS S'Y CONSACRENT DANS DES CONDITIONS TELLES QU'ILS PUISSENT ETRE CONSIDERES COMME POURSUIVANT LEURS ETUDES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300719

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

résultait du rapport d'expertise que les désordres étaient imputables à une mauvaise mise en oeuvre par l'entreprise chargée du gros oeuvre, à un défaut manifeste de suivi des travaux, et au bureau d'études

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c4208a

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

DESIREUSE DE VENDRE DES TERRAINS A CONSTRUIRE, A DONNE MANDAT A CIARLET DE CONSTITUER UNE SOCIETE CIVILE, Y ASSUMER LES FONCTIONS DE GERANT ET DESIGNER UN ARCHITECTE POUR L'ETUDE DU PROJET DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4497e

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES SOUSCRIT LE 8 NOVEMBRE 1973 EN L'ETUDE DE ME Y..., NOTAIRE, MME X... A ACQUIS DES EPOUX Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300589

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

du bâtiment et d'ordonner un complément d'expertise ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Alpha BTP, sapiteur, était effectivement intervenue sur le chantier pour réaliser une étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300949

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

jugeant que la responsabilité de plein droit de la société Pavillons Still était engagée pour avoir failli à l'exécution de ses obligations en érigeant un immeuble sans tenir compte des contraintes techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

N... considère en définitive (p. 17) que les moules qu'il a examinés ne valent pas grand-chose de par la technique utilisée en contradiction pure avec la commande et la mauvaise facture de réalisation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210015

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

B..., la SCA LA FAVORITE a, pour cette raison et dans l'objection soulevée à cet égard par l'arrêt du 27 mai 2016, produit un « avis technique » (pièce n° 103) donné le 29 juillet 2016 par l'architecte

Source officielle

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Modifications diverses

E2T ETUDES DE TRAVAUX TECHNIQUES

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Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS TECHNIQUES COORDINATION METRE BATIMENT

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Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JOLLY

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15/09/2026

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Radiations

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