Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1988, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, l'a condamné

confirmé un jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable l'opposition formée contre un précédent jugement le condamnant par défaut à 2 ans d'emprisonnement pour vols avec violences et tentative

Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X... qui tentait d'éviter un chien divaguant sur la chaussée ; que M.

DES ARTICLES 2, 3 ET 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS DU CHEF DE TENTATIVE

STATUANT sur la requête formée par le procureur général près la Cour de Cassation, en interprétation de l'arrêt n° 1381 rendu par ladite Cour le 13 mars 1996, dans la procédure suivie contre X... pour tentative

ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 28 DECEMBRE 1984 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE TENTATIVE D'ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCE

Christophe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire

part, que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 409 du Code de la sécurité sociale (article L. 377-1 nouveau) en relaxant X... en raison de ce que le texte ne prévoirait pas la tentative

sans toutefois produire les extraits K bis desdites sociétés afin de permettre à la cour d'exercer son contrôle et sans produire aucun courrier adressé aux sociétés du groupe, et que cette absence de tentative

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1992 qui, pour vol, falsification de chèques et usage, tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20

auprès de la société d'assurances MAAF (l'assureur) un contrat d'assurance pour leur véhicule automobile ; que l'assureur a refusé de garantir le vol de divers éléments équipant ce véhicule et la tentative

DES CHEFS DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOLS SIMPLES, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE ; AUX MOTIFS

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DU 7 FEVRIER 1967 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI A RELAXE JOANAHANDY DU CHEF DE TENTATIVE D'IMPORTATION

pourvoi formé par : - X..., Y..., Z..., épouse A..., B..., C..., épouse D..., E..., épouse F..., G..., H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 15 février 1996, qui, pour tentative

chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 16 juillet 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe, sous l'accusation de complicité de tentative

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui pour tentative de vol et vol avec port d'arme, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

R., contre un arrêt de la Cour d'assises du VAR en date du 12 juin 1986 qui pour tentative et complicité de tentative de vol avec port d'arme et en bande organisée, les a condamnés, les deux premiers