procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges de 4 à 5 kilos sur la pile de pont voisine", ce qui nécessitait "une dizaine de montées et descentes de l'échafaudage à des hauteurs

Bruno X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Les Acieries du Haut-Languedoc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

, se mesurait par une perte de rémunération dont le caractère progressif, entre la date de l'accident et celle prévue pour sa mise à la retraite, ressortait du tableau dressé par la préfecture de la Haute-Garonne

l'accident du travail dont il avait été victime ; qu'il ne s'est pas contenté de répondre de façon positive à cette question, mais a ajouté que l'incapacité permanente partielle de l'assuré était, à hauteur

qui établit que le planning était respecté au jour de la réception des panneaux litigieux, qui devaient être immédiatement posés, et la lettre de l'expert judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur

que son secteur était limité non seulement de façon catégorielle, mais également au plan géographique, puisqu'elle était chargée de prospecter uniquement la clientèle de Paris, et du département des Hauts-de-Seine

n'a pas été remplacé par un nouvel accord, la loi prévoit que les salariés conservent les avantages acquis; qu'il s'avère que la convention collective des employés des commerces de quincaillerie de Haute

Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2000) de l'avoir condamné au paiement de la somme de 67 338,57 francs avec intérêts à compter du 5 avril 1996 au taux de 16,46 % à hauteur

enfin que la société Nouvelles Rives a versé une somme de 214 096 francs au titre de l'arriéré de TVA de l'année 1995 entre les mains de la Recette du XVe arrondissement que le Trésor n'a imputé qu'à hauteur

X... au paiement d'autres charges, pour une autre période, à hauteur de 40 247,90 francs, créance que les premiers juges, par décision du 20 mai 1998, ont déclaré fondée et au paiement de laquelle ils

la SODERAG à l'intérieur comme à l'extérieur du groupe CFD" puis que "concernant cette salariée... l'employeur justifie dans son dossier des démarches énumérées dans ses écritures et rappelées plus haut

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénees, dont le siège est 8, place au Bois, 65021 Tarbes, 3 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires

moyen unique du pourvoi X 02-16.358 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002), que, par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes

1 / que le juge doit réparer le préjudice dont il reconnaît l'existence en son principe ; que la cour d'appel a retenu que les désordres avaient pu entraîner une diminution du prix de l'immeuble à hauteur

textes ; qu'enfin, en appréciant isolément les griefs faits au salarié et en se fondant sur la considération inopérante d'un manque de rigueur, sans rechercher si cumulativement, pour un dirigeant de haut

[M] [K] et Mme [T] la somme de 674 378 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance », la Haute juridiction n'a nullement remis en cause la responsabilité des cessionnaires, dont le principe

[W] fondée à hauteur de 8 668,64 euros au titre des 24 mensualités qu'il avait prises en charge de janvier 2014 jusqu'à décembre 2015, constitutives, selon elle, de son appauvrissement, la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Sunzil services Caraïbes, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

La caisse fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande de prise en charge financière formulée par la société à hauteur de 1 200 euros, alors 2°/ « que les juge ne peuvent modifier l'objet du

de fond, que les conclusions de première instance des sociétés Victor Heinrich et Victor Heinrich Eclairage en date du 19 décembre 2017 ne faisaient aucune mention de l'erreur matérielle invoquée à hauteur