Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société VDMJ conseil et de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [Adresse 6], de Mme [B] et de Mme [C], de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Europ optic, de la SCP Thouvenin,

X... et elle étaient liés par un contrat de travail à compter du 13 mars 2011 et de la condamner à certaines sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un contrat de travail est caractérisé par

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Aux Sources BCA, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Laboratoires Vivacy, de la SARL Matuchansky, Poupot et

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

X..., détenteur de parts de la SCI, a assigné le syndicat et la SCI en annulation de certaines décisions des assemblées générales des copropriétaires des 5 août 1999 et 28 juillet 2000 ayant décidé l'acquisition

» et que l'acte d'association intégré audit acte notarié a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales le 17 octobre 2003 ; qu'en affirmant, pour exclure que cette publication certes

Sornay, Rouchayrole, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à une certaine

Thierry X... et à leur verser les sommes dues à ce titre en capital et en rente, ainsi qu'à prendre en charge les cotisations dues au titre de certains contrats, AUX MOTIFS QUE l'expertise réalisée

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. O..., de Mme A... et de la société P...

S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Z...