société Site d'information et de services, contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

du Régisseur des avances et recettes du tribunal de grande instance de Versailles, a été réglé par un chèque émis sur la trésorerie de Meulan ; que la poursuite de ce délit de diffamation envers le corps

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1990, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

de rappeler que les deux victimes ont été grièvement blessées, ainsi que cela ressort des constatations médicales de l'expert qui les a examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse d'un coup

d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, violences aggravées, violences et recel, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps

Contrairement à l'argumentation de l'appelant, le titre exécutoire délivré pour un montant global de 5 942 euros ne concerne que les cotisations et majoration de cotisations impayées pour l'année 2015

limitée Dazan l'Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations à la mutuelle après la liquidation de leur retraite, certains salariés, qui avaient adhéré à la convention

à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations à la mutuelle après la liquidation de leur retraite, certains salariés, qui avaient adhéré à la convention

dépit des déclarations d'Eric Z..., il existe plusieurs éléments d'information et d'appréciation qui conduisent à estimer qu'Eric Z... a eu conscience, lorsqu'il a poursuivi sa route, qu'il traînait le corps

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de

ce chef mécanicien devrait être maintenu en quinzième catégorie à compter du 1er janvier 1986 ; que l'ENIM a alors émis, le 29 mai 2000, des titres exécutoires afin de recouvrer les suppléments de cotisations

[Z], en sa qualité de gérant de la société Saba, s'est engagé à faire prendre en charge par ladite société les cotisations sociales de M.

de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT) a notifié à la société [3] (la société) un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-13.351 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[X] la somme de 4 143,15 euros au titre des cotisations d'assurances indument prélevées postérieurement à la déchéance du terme des deux prêts sous seing privé, à Mme [X] la somme de 4 143,15 euros au