strict du terme, mais toutes celles qui ont une corrélation certaine avec les données de la comptabilité commerciale, ce qui inclut nécessairement les facturations et ce qui s'y rattache, y compris les commandes

l'audience d'orientation ; que devant le juge de l'exécution, M. et Mme X... ont invoqué la prescription de la créance de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer le commandement

provision, diverses sommes à titre de dommages-intérêts à valoir sur leurs préjudices respectifs ; qu'agissant sur le fondement de cet arrêt, la SCI et la société Marnez ont fait délivrer au syndicat un commandement

provoqué par les infractions " ; " alors que, l'obligation spéciale de motivation qui s'impose au juge pénal qui refuse une demande de mise en liberté après une détention ayant duré plus de cinq mois, commande

lequel une personne s'engage à déplacer des personnes ou des marchandises ; que pour dire que l'opération litigieuse était une opération de transport, la cour d'appel a énoncé que la commande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2004), que la commune

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 1996), que les époux A..., qui avaient vendu, moyennant un prix converti en rente viagère, une maison à Mme Y..., ont fait délivrer à celle-ci un commandement

; qu'ainsi, en énonçant que le "télex d'AOP établit seulement que celle-ci se reconnaît débitrice de la Société Serutis pour le solde de sa dette et non spécifiquement pour un des éléments de la commande

la somme réclamée et que l'acte de cession de parts du 9 juillet 1984 mentionnait un passif "fournisseur en informatique" ; qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'un quelconque bon de commande

X... a fait délivrer le 23 mai 1996 à la société MPG un commandement de payer une somme représentant les intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 1984, date de la saisine du conseil de prud'hommes

si cette lettre n'était pas suffisamment motivée par la référence ainsi faite à la cause économique mentionnée dans ladite proposition en date du 30 juin 1993, c'est-à-dire la baisse du carnet de commandes

peut être étendu au-delà de ses limites ; qu'en considérant que la Société générale, qui ne garantissait au profit de la société Dehe Cogifer que la non-conformité des travaux de construction à la commande

moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi par le pharmacien, est un élément d'ordre médical qui commande

moyen : 1 / que le mode de délivrance de médicaments prescrits par ordonnance médicale, et plus particulièrement le conditionnement choisi par le pharmacien, est un élément d'ordre médical qui commande

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