X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que Mme Y... devait étayer sa requête initiale d'un témoignage direct attestant

d'opération, faisait obstacle, eu égard à sa précision suffisante, aux demandes présentées une fois ledit arrêté annulé en vue d'obtenir le paiement du solde de ce complément qui n'avait pas été initialement

d'opération, faisait obstacle, sauf à en dénaturer l'esprit et la lettre, aux demandes présentées une fois ledit arrêté annulé en vue d'obtenir le paiement du solde de ce complément qui n'avait pas été initialement

aurait violé l'article 544 du Code civil ; alors qu'au surplus, en se bornant à énoncer que l'expert décrivait "également dans son rapport les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'installation

4, 1315 et suivants du Code civil et 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 ) que le motif tiré de ce que les travaux litigieux avaient été effectués à la demande du syndic et dans le but d'installer

comportement qu'il sait fautif, et qu'il l'adopte pourtant dans le but de causer un dommage, même si le dommage effectivement réalisé ne correspond pas, par son ampleur, à celui qui avait été recherché initialement

X..., couvrant initialement l'ensemble du territoire national, pour être réduit à 45 départements, n'entraînait pas une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tenu

Z... faisant valoir que le livre initialement prévu n'avait jamais été publié mais remplacé par un ouvrage différent commandé ultérieurement par la galerie et qu'en tout état de cause il avait réglé sa

juin 2001, la réouverture des débats prescrite tant par l'arrêt du 26 mai 1998 que par celui du 28 mars 2000 a nécessairement eu pour conséquence la révocation implicite de l'ordonnance de clôture initiale

prestations de nettoyage à exécuter dans vingt et une de ces salles, au siège social de l'une d'elles et dans les locaux d'un centre de formation ; que le montant cumulé des prestations convenues était initialement

à l'obstruction de l'accès à la parcelle par le sud du fait de la présence de blocs de béton recouverts de végétation, ainsi qu'à l'occupation, par le bailleur, de la parcelle donnée à bail par l'installation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal sans aménagement ab initio, alors « qu'en matière correctionnelle, une

Ce renouvellement fait l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur ou son représentant, avant le terme de la période initiale'', de sorte qu'il résultait de la combinaison de ces dispositions

Pour déclarer la prévenue coupable du chef d'emploi de travailleurs à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage sans respect des règles particulières de sécurité, l'arrêt

tiers engageant la responsabilité de l'assuré résultant d'un fait dommageable constituant la cause génératrice du dommage, à condition que cette cause génératrice soit survenue entre la prise d'effet initiale

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché les intimés d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimée d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la Cour d'appel a violé les articles 16 et 783

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimé d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 783

paiement du solde avec un crédit-fournisseur, ainsi qu'une offre de crédit-vendeur ; que le 16 juin 2013, M. et Mme V... ont notifié au gérant des sociétés Sfer et Factdom l'annulation du "contrat initial

préfectoral du 10 novembre 1965 à constituer un lotissement ; que le règlement de construction prévoyait l'édification de pavillons individuels ainsi que la création d'un ensemble comprenant des installations