Merlin, conseiller, Mme Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Ransac, Chagny, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M.

Mmes [W] et [H], MM. [I] et [X] [H] et la société Le Rotabas ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Les Mandataires

[G] et de Mme [V], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M.

U..., et à C... (76), au préjudice de Mme K...

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a obtenu, au décès de son mari, une pension de réversion

de son préjudice ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel Mme Y... déniait l'existence

Aix-en-Provence, 5 décembre 2005), que, le 4 juillet 1989, le juge des référés a désigné un constatant afin de déterminer si les travaux entrepris par la SCI La Roseraie (SCI) empiètaient sur le fonds de Mme

Flise, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller

Maunand, conseiller doyen, MM. A..., Bureau, Mmes E..., F..., MM. B..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

ses demandes ; DIT n'y avoir lieu de faire application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M. et Mme K..., MM.

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM.

Axa France IARD, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur

G..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Q... G..., domiciliée [...] , 3°/ Mme N... G..., domiciliée [...] , 4°/ Mme B...

Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme