la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en l'espèce, si les juges du fond ont certes cherché

ainsi retenu l'existence d'un doute quant à la réalité des pressions exercées sur le rédacteur de l'écrit litigieux en émettant l'hypothèse qu'étant lui-même suspecté de détournement, il aurait pu chercher

disait avoir eu du sang sur la main et avait même dit aux enquêteurs, " j'ai tout de suite pensé qu'il était mort " ; que pourtant il ne prévenait pas les secours et se rendait chez Robert D... pour chercher

si Françoise A... ne pouvait faire procéder, sans l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires, à l'installation d'arrêts de neige sur le toit de l'immeuble, elle aurait pu, à tout le moins, chercher

le compte d'établissements bancaires luxembourgeois ; que son activité est réalisée sur le territoire français dans la mesure où les responsables de Senarest Investissements se déplacent pour venir chercher

Y... avait toujours fait en sorte de chercher à échapper à sa responsabilité pénale, en développant des attitudes d'opposition même lorsqu'il était mis devant ses propres contradictions ; qu'il n'y a aucune

la cour d'appel, celle-ci méconnaît les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de cinquième part, que Melle X... insistait sur le fait qu'elle n'avait en aucune façon cherché

, ni à l'occasion du stage de formation, ni par l'expert comptable par qui les acquéreurs ont fait examiner les comptes de l'entreprise avant d'acquérir, ni par la banque auprès de laquelle ils ont cherché

Daniel X... n'avait pas été victime de "prédateurs" qui avaient cherché à l'évincer, et, ensuite, que ses espoirs de rapprochement avec le groupe Tresch avaient été déçus, puisque celui-ci ne lui avait

d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il était constant et acquis aux débats, en l'espèce, que la société RCI avait cherché

[R] et ses héritiers ont cherché le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs et que cela n'a été inspiré par aucun autre motif que celui d'atténuer

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui a condamné Michel X..., Marc A... et Charles B..., pour trafic d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement

contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans ses conclusions d'appel, la société Cohdetrans faisait valoir que la société Gondrand avait cherché

actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 23°/ à la société LV Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 24°/ à la société d'exploitation hôtelière cheval

subséquente; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile de Via Crédit Banque (anciennement Banque Privée de Crédit Moderne) était dirigée contre l'un des employés de cette banque Charles

été récupérée quand Jean-Marc Y... et Philippe A... ont débarrassé les locaux; que l'expert indique avoir régularisé par la suite la cession de ces marchandises ainsi que l'utilisation de la marque "Charles

Interpol, une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Marc A..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en