arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie, Laure Y..., demeurant Casa Muir, 20111 Tiuccia, en cassation d'un arrêt

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Favard, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

cinématographique (UGC), dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Piwnica

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Y... a fait assigner Mme Z... pour obtenir la restitution des fonds versés à cette fin ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article

d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons d'habitation contiguës ; que, le 3 août 2000, Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 juin 2001

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[T] [L] et Mme [U] [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association sportive du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [M], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Entre les marques, après débats en l'audience

Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Guérin, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, Planchon, Zerbib, M.

[I] ladite somme, qu'à supposer que la signature de Mme [I] sur l'ordre de virement litigieux ait été imitée, il était établi que Mme [I] avait laissé gérer ses affaires par des tiers, notamment

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2018), Mme Q... J... et Mme C...

Aussi, Mme X...

Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article