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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d4c6

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c16e

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de d Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c1a0

Cassation

4 février 1991

4 février 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de X... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f8d

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

commissaire à l'exécution du plan de la société MJM, 3°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., prise en ses qualités de représentant des créanciers de la société MJM, 4°/ de la Communauté urbaine de Brest (CUB

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a2

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f191

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f192

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hubert X

6137259acd5801467741f1ea

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f263

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Culié, Roman, Martin, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f695

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7db

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89b

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f977

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f978

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X

613725a9cd5801467741f986

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Z... de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e2

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Pierre Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724a5cd58014677417395

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f316

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans les poursuites suiviesc/Alain Y

6137253ecd5801467741c238

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle

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