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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d4c6
30 janvier 1995
Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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6 avril 1992
Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de d Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
6137253ccd5801467741c1a0
4 février 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de X... de Massiac conseiller référendaire, M.
comm
613722e7cd58014677402f8d
1 octobre 1997
commissaire à l'exécution du plan de la société MJM, 3°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., prise en ses qualités de représentant des créanciers de la société MJM, 4°/ de la Communauté urbaine de Brest (CUB
61372597cd5801467741f0a2
3 avril 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
61372599cd5801467741f191
3 juillet 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.
61372599cd5801467741f192
10 juillet 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
édure suiviec/Hubert X
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13 février 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
6137259bcd5801467741f263
27 juin 1996
Culié, Roman, Martin, Mistral conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725a3cd5801467741f695
29 avril 1996
Culié, Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.
613725a3cd5801467741f6b2
10 octobre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet, M.
613725a5cd5801467741f7db
24 avril 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
613725a7cd5801467741f89b
21 novembre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.
613725a9cd5801467741f977
12 décembre 1996
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas
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Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
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9 janvier 1997
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Chanet conseillers de la chambre, M. de Z... de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier
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Pierre Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.
613724a5cd58014677417395
27 janvier 1992
Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.
6079a8ec9ba5988459c4f316
28 juin 1990
Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM.
ès cassation dans les poursuites suiviesc/Alain Y
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4 novembre 1991
Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
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