Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de n'avoir pas recherché si la situation des débiteurs et les besoins

davantage exigé, pour l'attribution de la majoration, que l'assistance d'une tierce personne soit nécessaire en permanence; qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher si, à tout le moins, le besoin

marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière desquels il se présentait, que le juge judiciaire était donc compétent pour apprécier et sanctionner au besoin

marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière desquels il se présentait, que le juge judiciaire était donc compétent pour apprécier et sanctionner au besoin

X... au prétexte qu'elle ne l'utilisait pas pour ses besoins personnels, la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance inopérante et a violé l'article 1385 du Code civil; qu'en tout état de cause,

marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière desquels il se présentait, que le juge judiciaire était donc compétent pour apprécier et sanctionner au besoin

marques déposées par les partis politiques "Génération écologie" et "les Verts" sous la bannière desquels il se présentait, que le juge judiciaire était donc compétent pour apprécier et sanctionner au besoin

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que tenu de trancher le litige selon les règles de droit qui lui sont applicables, le juge doit vérifier, au besoin même d'office

suffisante pour permettre à Mme X..., inapte à exercer toute activité professionnelle, démunie de revenus personnels, et exempte de charges autres que celles liées à son entretien, de subvenir à ses besoins

anormale la moyenne générale ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait encore une fois sans dénaturer les pièces susvisées retenir "qu'il ressort de l'ensemble des éléments produits, et sans qu'il soit besoin

selon le second moyen : 1 / en omettant de rechercher quelle était l'activité de la société Abice, alors que doit être considéré comme un consommateur le professionnel qui, bien qu'agissant pour les besoins

l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'intimée faisait valoir que les cessionnaires avaient besoin

la date fixée comme début de son congé annuel de bénéficier de l'intégralité de ce congé, dès la fin de son arrêt maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure si les besoins

compensatoire, alors selon le moyen : 1 ) que, d'une part le juge amené à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire , doit se placer à la date du prononcé du divorce pour apprécier les besoins

résulte des dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail que l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail en vue du reclassement du salarié, au besoin

nom en vue de les revendre, les biens susmentionnés ; qu'il s'ensuit que ce régime spécial ne peut bénéficier aux acquisitions de biens, telle une résidence principale, destinés à satisfaire des besoins

assurance responsabilité professionnelle souscrite par la société Ippolis auprès de la compagnie Lloyd Continental comportaient une clause d'exclusion visant : "les conséquences d'une inadaptation aux besoins

invoqué le moyen d'ordre public résultant de la règle "Le criminel tient le civil en état" a l'obligation de rechercher si les conditions d'application de cette règle n'étaient pas réunies en invitant au besoin

à l'arrêt de rejeter sa demande de résolution du bail aux torts des consorts [D] et en réparation de ses préjudices, alors « que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin