, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Maetva

A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-12.532

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, y compris sur le fondement de la propriété des supports des dessins, alors, selon le moyen : 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles

pas manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les troisième et quatrième branches du premier moyen et la troisième branche du second moyen, réunis, du pourvoi incident provoqué des consorts

des première, deuxième, troisième et septième branches du moyen ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a, d'une part, estimé qu'il n'était

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 2016, RG n° 15/01837), que M. et Mme X..., ayant fait l'acquisition de domaines forestiers en souscrivant quatre emprunts, ont indiqué dans

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 9.

Ces lignes directrices comportent notamment les dispositions suivantes, relatives au « respect des mesures restrictives » : « K. Respect des mesures restrictives [...] I.

a violé les textes précités" ; Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches ; Attendu que, pour écarter le moyen pris de la nullité des procès-verbaux de garde à vue, tiré de la tardiveté

moyen du pourvoi n° N 00-19.584, le deuxième moyen du pourvoi n° V 00-20.304 et le deuxième moyen du pourvoi n° R 00-20.599, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le Crédit agricole

Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Comte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 octobre 2011, pourvoi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3. M. G...

II-D-1/ PREMIER MOYEN de Cassation ( une branche ) pris de la violation: - de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (DDH); - des articles 34, 37 et 62, alinéa

, pris en ses trois premières branches : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre la peine d'interdiction d'exercer les fonctions de notaire pendant trois ans, alors, selon

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première

Le moyen tiré du non-respect du contradictoire lors de l'exécution de cette mesure est inopérant dès lors que le rapport du docteur Q..., régi par les règles de procédure pénale, a été validé par