contraire, en ses troisième et quatrième branches, à ses propres conclusions ; D'où il suit qu'en partie irrecevable le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

générales de France (AGF), dont le siège social est ... (2e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

; D'où il suit que le moyen, irrecevable dans ses deux premières branches, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'assureur

., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui avait exercé la profession

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branche : Attendu que, par arrêt du 23 juin 1982, devenu irrévocable, la société Maryson, fabricant et installateur de silos destinés à l'agriculture

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

Parlange, avocat général, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Place Vendôme, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances LA PROVIDENCE, société

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

(Haut-Rhin), 2 / les Assurances mutuelles agricoles-Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole de l'Est, dont le siège est ...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location, de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location, de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31E ET 31J DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS

, le salarié, puis le président-directeur général de la société Eurofert ; qu'après la liquidation judiciaire de cette société, les époux Y... ont cessé de régler les échéances de remboursement du prêt

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services

des loyers ; Sur le premier et le second moyen, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la cessation des services