B... TY..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de KQ... XI..., veuve TY..., 85°/ à M. WH...

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10185 F Pourvoi n° Z 19-20.269 R É

FROUIN, président Arrêt n° 1854 F-P+B Pourvoi n° H 15-16.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 27 FS-P Pourvoi n° F 19-11.949 R É P U B L I Q U E F R A N

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte,

CHAUVIN, président Décision n° 10290 F Pourvoi n° D 20-17.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est formé par Mme [Y] et autres et les premier, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident des sociétés TRLP et TRF 8.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° K 21-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[B] [Z], prévenu, - M.

Recevabilité des pourvois incidents examinée d'office 12.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1578 F-D Pourvoi n° E 17-27.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU QQQQQQQ...

REJET des pourvois formés par : - X... Roger, - Y...

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° G 16-23.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pozzoli a agi à l'encontre de la société Montreuil Offset pour avoir commercialisé des produits contrefaisant un brevet européen EP-B-

Michel, B... Jacques, C... Alfred, CHARRETIER Pierre, E... Vincent, F... Pierre, G... Bernard, H... Jacques, d MAIRE Charles, M... Gérard, N... Francis, P... Alain, R... Xavier, T...

B... en paiement de diverses sommes et en fixation de créances ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 07 21. 276 : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la dire responsable des préjudices subis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

SRL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, quatorze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours