Steven Z..., Alain X..., Luc Y..., Olivier A..., Jean-Luc B..., Christian C..., Serge D... et de Sandra F..., épouse G..., le délit de publicité de nature à induire en erreur et a rejeté par voie de conséquence

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 mars 1999, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné une

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 31 octobre 1994, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 21 décembre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 3 mai 1990, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à une amende de 10 000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 11 avril 1995, qui, pour infraction à la réglementation sur les ventes au déballage, publicité de nature à induire en erreur

n'était de nature à tromper la clientèle, excluant que leur cumul puisse produire cet effet, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par

A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 6 000 francs

fausses ou de nature à induire en erreur les clients, tant sur la portée de ses engagements, que sur les conditions de la livraison du service, au sens de l'article L 121-1 du code de la consommation

la première fois une agence matrimoniale est accessible à partir de 900 francs", ne constitue pas une allégation ou une indication ou une présentation fausse ou de nature à induire en erreur ; " alors

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de publicité de nature à induire en erreur, a prononcé

de nature à induire en erreur, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a déclaré la constitution de partie civile irrecevable.

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 20 septembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende dont 20 000

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 19 juillet 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infraction à la réglementation des loteries publicitaires

de la propriété intellectuelle, L.121-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire complémentaire pris de la violation des articles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

exceptionnelles sur des centaines d'articles en citant comme exemple " tous les blousons enfant à prix coûtant " ; qu'il est poursuivi pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; Que, pour