AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2006), que M.

Michèle, épouse TRAVERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie, contrefaçon de chèque et usage de

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Sur le moyen unique : Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 9) d'avoir fixé à 120 francs le mètre carré l'indemnité due à Mme Y... à la suite de l'expropriation

Sur le moyen unique : Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 2) d'avoir fixé à 100 francs le mètre carré l'indemnité due à Mme X... à la suite de l'expropriation

Force ouvrière de la Loire, dont le siège social est Bourse du Travail, cours Victor X..., Saint-Etienne (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Guyane), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1995, où

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour banqueroute, falsification de documents administratifs et usage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n s J 93-46.748, M 93-46.750, T 93-46.756, U 93-46.757, W 93-46.759, T 94-40.481 et U 94-40.482 ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Gilles, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de faux, et usage, a prononcé sur

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

: Attendu que ce mémoire, parvenu à la Cour de Cassation après le dépôt du rapport, doit être déclaré irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Télématic, qui exploite trois magasins d'ameublement d'électro-ménager

P... , admis à la citoyenneté française ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité, alors, selon le moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2005), que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Halles Films, preneur à bail d'un local à usage commercial appartenant

profit de la société Hay Jet Set, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen