Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal n° A 18-23.463 et sur le moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi n° K 19-25.109, ci-après annexés 6.

annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° T 16-13.650 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

bureaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 février 1998 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvoi incident

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 9 février 2005 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 80

le moyen : 1 / que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance de la chose qui en est l'objet ; qu'en prononçant la nullité de la cession intervenue

ne peut être accueilli ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal de la société : Attendu que la société Radio France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié les contrats à durée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 février 2009), que Mme X... a été engagée le 1er février 1975

Sur le second moyen Enoncé du moyen 20.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Bureau Véritas, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

n° R 16-28.322 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

principal invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

du bien ; "et aux motifs adoptés que suivant acte du 1er avril 1999, M.

incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du conseil national de l'ordre des pharmaciens : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Sur le premier moyen du pourvoi principal n° K 22-19.463 de la société Axa Enoncé du moyen 21.