France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles L. 113-2, L. 113-8 du code des assurances et 1315 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel

cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE SOLA A FORME UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN PRECEDENT ARRET L'AYANT CONDAMNEE A EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

(Irlande),ayant un établissement en France chez Sogecap, [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. R...

d'appel de Pau (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

4°/ Les Assurances générales de Paris Risques divers (AGP-RD) La Prévoyance, dont le siège social est ..., 5°/ La Réunion européenne, groupement d'intérêt économique dont le siège social est ... (2e

David Y..., demeurant ... (2e), 2 / du syndicat des copropriétaires du ... (2e), représenté par son syndic, le Cabinet Clément, ayant son siège ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

; qu'en déclarant, dans ces conditions, irrecevable la contestation de la SCI telle qu'elle était soulevée en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article R. 322-15 du code des procédures civiles

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris

de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie X..., demeurant ...

Bruno A..., demeurant ... (2e) (Rhône), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SIR, 8 / La compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est ... (2e) (Rhône),

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Graulhet Automobile, dont le

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. le Trésorier-payeur général du Bas-Rhin, domicilié trésorerie principale,

Examen des moyens Sur le moyen relevé d'office 3.

Roger C..., décédé le 1er juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de Mme Martine X..., demeurant ... (2e) (Rhône), défenderesse