Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Institut national de la propriété industrielle

, mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Peinture Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e

Christian A..., demeurant ... à Sainte-Florine (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

formé par la société Les Huiles Renault, dont le siège social est ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Chemin de Roquade à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e

société Sotrale, société à responsabilité limitée dont le siège est zone artisanale à Bourguébus (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1988 par le tribunal de grande instance de Caen (2e

Serge X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de la société Espace auto Saint-Ponce, société à responsabilité

Pierre X..., demeurant Chebranne à Arnac-La-Poste, Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société des automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Campagne (Landes) Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau (2e

du pourvoi ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 novembre 2012 : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 novembre 2007) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

Jean Louis X..., 3°/ Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Chamborand (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile),

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Marie-Françoise Z..., née Y..., demeurant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est sis ... (2e

Saint-Vincent (Belgique), 2°/ le Groupe Josi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e