(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est ...

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

en exécution de son engagement ; que le tribunal de commerce a, par jugement du 11 septembre 1992, condamné la caution au paiement de la somme réclamée ; qu'en appel, la caution a fait valoir que la société

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie B..., épouse Z..., demeurant à Mèze (Hérault), Domaine de Farlet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Pierre X..., demeurant : 70400 Saulnot, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de

liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur amiable à la liquidation de la société Logebail, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 1988), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Dupuy de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpelier (2e

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1988) que M.

X... s'est rendu caution ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la caution en paiement ; que, par un premier arrêt du 26 novembre 2015, la cour

[G] (la caution) s'est rendu caution solidaire à concurrence de 40 000 euros des crédits consentis par la Banque populaire du Sud (la banque) à la société dont il était le gérant ; que, celle-ci ayant

[Z] (la caution), dirigeant de ces deux sociétés, s'est rendu caution solidaire, ainsi que la société Compagnie internationale de caution pour le développement (ICD), ultérieurement mise en liquidation

Christian X..., demeurant ..., résidence Cèdres Maebeol, Vienne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., résidence Cèdres Maebeol, Vienne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Christian X..., demeurant ..., 2°/ Mme Claire Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M.

en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

moyen : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt d'avoir décidé que le cautionnement donné n'était pas nul en raison de l'inscription tardive de son nantissement par le CEPME alors, selon le pourvoi

Z... la caution; qu'en considérant, dès lors, pour statuer ainsi qu'elle a fait, que M.

ENTREPRISES, dont le siège est à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en