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6 960 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00122

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] et le syndicat Sud protection sociale de l'Oise ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410639

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Y... une somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue à l'article 16-3 de la convention collective des industries chimiques, alors, selon le moyen : 1 ) que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

C..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415416

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de la société Adicam et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupama vie réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les avantages en nature devaient être inclus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation et un moyen complémentaire, annexés au présent arrêt ; La demanderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Didier Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'association Réalise, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

E... l'ensemble des heures supplémentaires effectuées au-delà du mois de septembre 2015 sur la base de 100 % conformément à la convention collective" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent

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soc

613723bccd5801467740d7a3

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC et le moyen unique du pourvoi incident de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

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CC

soc

61372323cd58014677405ebc

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du pourvoi incident : Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... avait droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la convention collective

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soc

61372304cd58014677404614

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

, qui ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par

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CC

soc

6137226acd580146773fcc34

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

le moyen, que la convention collective applicable stipule qu'une mesure de licenciement ne peut intervenir qu'après avis du conseil de discipline, qu'en l'espèce l'entretien préalable au licenciement

Source officielle

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