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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00122
18 janvier 2017
[A] et le syndicat Sud protection sociale de l'Oise ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340
24 novembre 2021
[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
613723b2cd5801467740d08e
10 janvier 2001
Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M.
613723f5cd58014677410639
13 mars 2002
Y... une somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue à l'article 16-3 de la convention collective des industries chimiques, alors, selon le moyen : 1 ) que la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075
18 janvier 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074
C..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La
61372468cd58014677415416
26 janvier 2005
de la société Adicam et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupama vie réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les avantages en nature devaient être inclus
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481
28 mars 2018
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation et un moyen complémentaire, annexés au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466
Didier Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le
613723dbcd5801467740f17a
2 juillet 2002
X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'association Réalise, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472
15 mars 2017
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00680
16 septembre 2020
E... l'ensemble des heures supplémentaires effectuées au-delà du mois de septembre 2015 sur la base de 100 % conformément à la convention collective" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021
20 juin 2018
même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent
613723bccd5801467740d7a3
12 juin 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC et le moyen unique du pourvoi incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576
18 mai 2022
Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.
61372323cd58014677405ebc
16 décembre 1998
du pourvoi incident : Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Y... avait droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la convention collective
61372304cd58014677404614
4 février 1998
, qui ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par
6137226acd580146773fcc34
21 mars 1995
le moyen, que la convention collective applicable stipule qu'une mesure de licenciement ne peut intervenir qu'après avis du conseil de discipline, qu'en l'espèce l'entretien préalable au licenciement
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