Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

X... de la question de la recevabilité des plaintes, ont répondu à ce moyen et que, par son arrêt du 6 octobre 2004, la Cour de cassation a écarté ce même moyen en décidant que «la chambre d'accusation

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Charles X... de la totalité de ses demandes tendant à voir reconnaître la responsabilité de l'Etat

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

, de manière encore plus détaillée, de la nature et de la cause des accusations portées contre eux lors des interrogatoires et dépositions devant les services de police et devant le juge d'instruction

étant réunis ; Sur le premier moyen de Jacques Y... et le premier moyen de Bernard X... pris en sa première branche : Attendu que Bernard X... et Jacques Y... ont été renvoyés devant le tribunal

; - "L'accusé M.

au sens de l'article 201 du Code de procédure pénale et que ces demandes ne sauraient justifier que soit ordonné un supplément d'information », la Chambre de l'instruction a violé les articles préliminaire

Le moyen tiré de la déchéance pour non-respect du délai de notification et pour avoir conclu une transaction sans l'accord des époux [T] sera rejeté pour les mêmes motifs que ceux-ci-dessus exposés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Polyclinique de Navarre de son recours et de l'avoir condamnée à payer à la Caisse primaire d'assurance-maladie

[V] et que la chambre de l'instruction a estimé, par des énonciations échappant au contrôle de la Cour de cassation, qu'il n'y avait lieu d'ordonner un supplément d'information

Compte tenu du rejet du sixième moyen, la première branche, tirée d'une cassation par voie de conséquence, est inopérante. 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

le tribunal correctionnel ni devant la cour d'appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 7 de

[M] devait être rejetée. 10. Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11. M.

[P] [A], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Le moyen de cassation du pourvoi principal annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

; que celui qu'elle articule devant la Cour de cassation est nouveau, de sorte que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M.