X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable

X..., de Me B... , avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction applicable

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

[L] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour MM. et Mme X...

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. [X] et du GAEC des Mésanges et du pourvoi incident de M. [D], réunis Enoncé des moyens 4. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident invoque

-X..., invoquant la nullité du bail consenti par sa mère, qui était usufruitière, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux, qui, par jugement du 10 février 1997, a sursis à statuer dans l'attente

Bernard Y..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... étaient intervenus à

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... ne pouvait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. et

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 1991), que les époux Z..., propriétaires de parcelles de terre, ont, par acte du 20 juillet 1984, donné congé à M. et Mme Y

Z..., domiciliée [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCEA Montpezat ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Genise du pourvoi

L... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du même congé ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu que