MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Résidence Villa Aimée PREMIER MOYEN

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 7.

X... doivent être supportées par lui exclusivement ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois premières branches : Attendu que

X..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi n° Y 23-13.039, et sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi n° G 23-14.198 6.

opérations de liquidation et de partage de la communauté ayant existé entre les époux A... et de leurs successions, ordonné l'attribution préférentielle à Mme X... d'une propriété rurale dépendant de l'indivision

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies Énoncé du moyen 3. M.

Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

X... était nu-propriétaire du surplus, en sorte qu'il existait une indivision entre les intéressés quant à la propriété des biens et que Mme Z..., ès qualités, était en droit de provoquer le partage afin

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que Mme Sylvie Y... et Mme veuve X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 1993), qui fixe

Bruno, demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

, que la preuve n'était pas rapportée que la société avait manifesté une volonté certaine et non équivoque d'acquiescer au jugement ; Sur les deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

ou insécables ; qu'il en résulte qu'il appartient à l'administration fiscale de trouver les moyens, si elle entend saisir des documents figurant sur un support d'information indivisible ou insécable,

ou insécables ; qu'il en résulte qu'il appartient à l'administration fiscale de trouver les moyens, si elle entend saisir des documents figurant sur un support d'information indivisible ou insécable,

originelle (avait) persisté jusqu' à la date d'effet du congé"; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme C...

X... et Mme Y... ayant acquis indivisément une maison d'habitation, un jugement du 7 mai 2001 a ordonné le partage de l'indivision, dit n'y avoir lieu à la licitation de l'immeuble et fixé sa valeur ;